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Conditions Générales de ventes et d'utilisation

Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation du site
https://www.leoube.com/shop

Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la SCAV du domaine de Léoube. Le présent document a pour but de vous informer, d’une part, des conditions générales de vente en ligne des produits de la SCAV du domaine de Léoube (Conditions Contractuelles), et d’autre part, des conditions générales d’utilisation du site www.leoube.com/shop. (Conditions Générales d’Utilisation).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de la SCAV du domaine de Léoube.

Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli le formulaire de commande constitue la confirmation de la commande valant acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles et des Conditions Générales d’Utilisation dès après la validation par la SCAV du domaine de Léoube de la commande.

En conséquence, vous ne pouvez commander les produits de la SCAV du domaine de Léoube que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.

Le client et la SCAV du domaine de Léoube sont ci-après dénommés “les Parties”, et individuellement “la Partie”

Article 1 : Définitions

Dans les présentes Conditions Contractuelles, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de la définition suivante :

  • « la Société» : la SCAV du domaine de Léoube
  • « Acceptation de la Commande » : acceptation par la Société de la commande du client.
  • « contrat à distance » : le contrat concernant la commande des produits de laSCAV du domaine de Léoube conclu entre la Société et un client dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par la Société qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat.
  • « Client » : toute personne majeure en droit de contracter.
  • « Bon de Commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le Client et qui doit être signé de lui par un “double clic” pour l’engager.
  • « Commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter les produits de la Société.
  • « Produit » : Produit(s) de la Société vendu(s) sur le site www.leoube.com/shop par la Société.
  • « double clic » : réitération du Bon de commande par le Client. Le Bon de Commande rempli et validé une première fois n’est pris en compte qu’après la confirmation de la Commande par un double clic du Client ou par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles
  • « La Boutique » : boutique en ligne de la Société sur le site www.leoube.com/shop

Article 2 : Identification de la Société

Dénomination: Léoube – SCAV du domaine de Léoube

  • Au capital de 10 000 euros- Siret : 333 466 324 000 14 – Code APE 4634Z
  • Numéro de TVA Intracommunautaire: FR77817924715
  • Adresse: 2387 route de Léoube, 83230 Bormes les Mimosas
  • Numéro de Téléphone effectif : 04 94 64 80 03 – Du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14h à 17h.
  • Adresse mail: info@leoube.com

Article 3 : Objet

Les présentes Conditions Contractuelles régissent le contrat de vente à distance électronique entre la Société et le Client qui a pour objet de définir les droits et les obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits proposés par la Société. Il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir notamment :

  • Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
  • Recommandation n°07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée transposant le règlement européen 2016/679
    du 27 avril 2016 portant sur la protection des données personnelles.

Article 4 : Mineurs et capacité juridique

La législation en vigueur prohibe la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, le Client reconnaît avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Article 5 : Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le Client s’engage en validant sa Commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la Commande.

Article 6 : Produits

Les Produits de la Société  sont ceux présentés sur le site www.leoube.com/shop, en langue française, au jour de la consultation du site par  le Client, et dans la limite des stocks
disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont expressément mentionnées sur le site www.leoube.com/shop.
Les illustrations et/ou photographies des Produits présentées sur le site ont une valeur indicative. En raison de la spécificité du réseau internet, la Société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les Produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des Produits, la Société en informera  le Client par l’envoi d’un mail à l’adresse mail valide  indiquée par le Client. La Société  proposera alors au Client le remplacement du Produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou lui proposera  d’annuler la Commande.

Article 7 : Prix

Les prix  des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises et comprennent les frais liés au traitement des commandes,  les frais de port étant en sus.
Le montant forfaitaire des frais de port s’élève à  trente-six euros (36,00€) toutes taxes comprises pour toute commande inférieure à quatre cents cinquante euros (450,00 € TTC) et sont offerts pour toute commande supérieure à quatre cents cinquante euros (450,00 € TTC).
Les prix des différentes options de livraison sont présentés lors du processus de Commande et précisés lors du récapitulatif de celui-ci.
Les prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment par la Société. Cependant, pour toute commande de Produit acceptée par la Société, la Société garantit les prix pratiqués lors de la Commande.
En cas d’erreur typographique manifeste, conduisant à l’affichage d’un “vil prix”, la vente pourra être annulée, comme mentionné à l’article “Exécution de la Commande”.
Le paiement de la totalité du prix doit s’effectuer au plus tard à la livraison des Produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de Commande et mentionnée sur la facture.

Article 8 : Commande

Tout Bon de Commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation  qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Contractuelles.

Tout  devis adressé par  mail au Client, et renvoyé  à la Société avec la mention expresse de l’accord du Client  constitue également une acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles
Le processus de Commande, conforme aux dispositions de l’article 1369 et suivants du Code Civil, est le suivant :
Le Client sélectionne sur le site https://www.leoube.com/shop le Produit qu’il veut commander.
Le Client qui  souhaite valider sa Commande  doit s’identifier en remplissant le formulaire fourni sur www.leoube.com/shop.
Après avoir vérifié le contenu de sa Commande, ainsi que le coût total de celle-ci (Produits commandés, frais d’expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs,  le Client confirme  la Commande par l’envoi d’un courrier électronique. Cette confirmation  vaudra conclusion du contrat.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par la Société  d’un  mail de confirmation adressé au Client au plus tard à la fin du délai de rétractation ci-après prévu et sous réserve de la fourniture, par le Client d’une adresse  mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mèl professionnelle par exemple).  A défaut, la Société ne  sera pas tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.

Article 9 : Non acceptation de la Commande par la Société

La Société se réserve le droit de refuser la Commande pour un motif légitime ou dans le casd’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un “vil prix”, et ceci au moment de la Commande passée par le Client.

Article 10 : Exécution de la Commande

La livraison de la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du Produit  mentionnée lors de la Commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la Société. Pour les délais spécifiques concernant les différents types de prestations (personnalisation…), le Client prendra contact avec la Société à l’effet d’être informé du délai de livraison applicable

Article 11 : Facturation – Paiement

Pour régler sa Commande, le Client dispose d’un moyen de paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard et American Express).  Le Client garantit la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la Commande et devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
La Société garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La Société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration conformément à la législation en vigueur.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre, d’une part, le Client et l’émetteur de la carte bancaire et, d’autre part, entre la Société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier. Si le seul mode de paiement est un paiement par carte bancaire, la validation définitive de la Commande intervient dès le paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

Article 12 : Délai de livraison

La Société  livre uniquement en France Métropolitaine et Monaco, les Produits  commandés et payés par le Client. Aucune expédition n’est assurée en dehors de cette zone géographique.
L’expédition des Produits commandés et payés par le Client intervient après l’enregistrement de la Commande, son paiement intégral, sa validation par nos services et sa préparation. La Société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs sauf cas de force majeure, et indiquées sur le site www.leoube.com/shop, ou lors du  processus de Commande.
Dans le cas d’un retard de livraison,  le Client en informera la Société en  s’adressant au service clients de la Société ou en envoyant un mail à l’adresse adv@chateauleoube.com. Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de Commande,  le Client pourra  obtenir la résolution de  la vente, selon les modalités indiquées à l’article « Résolution ».
Les livraisons s’effectuent par le biais d’un transporteur mandaté par la Société avec prise de rendez-vous, livraison au pas de porte ou bas d’immeuble, entre 9h et 17h du lundi au vendredi, ou par Colissimo suivi. Le mode de transport sera adapté selon le(s) produit(s).

Article 13 : Livraison non-conforme ou incomplète

Si le Client constate un défaut de conformité du Produit ou un vice caché du Produit ou une livraison incomplète du Produit, le Client en informera la Société par mail à l’adresse order@chateauleoube.com ou par téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la livraison de la Commande.
La Société ne peut être tenue responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’une livraison dès lors qu’il est établi l’existence de circonstances indépendantes de sa volonté. Par « circonstances indépendantes de sa volonté », il faut entendre notamment :

  • Les cas fortuits ou de force majeure ;
  • Tout acte, carence ou négligence de tout tiers tel les services postaux.

En cas d’avarie ou perte partielle du Produit et conformément à l’article 133-3 du Code de Commerce, le Client notifiera sa protestation motivée par LRAR au transporteur, et ce dans le délai impératif de 3 jours (non compris les jours fériés) à compter de la livraison, sous peine d’extinction de l’action à l’encontre du transporteur.

Article 14 : Colis perdu

Dans le cas où un colis serait perdu par l’un des prestataires transporteurs de la Société, le Client en informera la Société le plus rapidement possible.
La Société effectuera une enquête auprès des services concernés.

Article 15 : Droit de rétractation

Conformément à l’article 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du Produit par le Client.
Les Produits devront être réexpédiés complets (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés) par le Client, accompagnés de leur emballage d’origine et de la facture d’origine, dans un état propre à permettre leur commercialisation, par le biais d’un transporteur au choix du Client. Les Produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des Produits. Les risques encourus par les Produits lors d’un retour à la Société sont assumés par le Client. Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits personnalisés selon les spécifications données à la Société par le Client.
La Société s’engage à rembourser le Client du montant de la Commande et des frais de livraison lors de l’expédition du Produit par la Société, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit de rétractation a été exercé. Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement. Sur proposition de la Société, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Article 16 : Résolution

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, la date limite à laquelle la Société s’engage à livrer le Produit sera indiquée par la Société au Client lors de la Commande. Dans le cas d’un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison – hors cas de force majeure – le Client peut obtenir la résolution de la vente en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date de livraison initialement prévue. Dans ce cas, la Société remboursera la totalité des sommes versées -hors frais de retour éventuels-, et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception

Article 17 : Garantie légale

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, le Client bénéficie d’une garantie lui permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux
Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 al 1er code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 18 : Responsabilité de la Société

La Société est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par la Société ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à raison de la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s’applique également à l’inexécution dudit contrat du fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. La Société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un Produit sont effectués sous l’unique responsabilité du Client.

Article 19 : Données personnelles

La Société attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à son site internet.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »),

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu’il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser le site et ne fournir aucune donnée personnelle.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

19-1 : Définitions

« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;

« Responsable du traitement » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;

« Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Tiers autorisés » – une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

19-2 – Champ d’application

Château Léoube – SCAV Domaine de Léoube exerce une activité de commerce électronique, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par Château Léoube – SCAV Domaine de Léoube

19- 3 – Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par les sociétés du Groupe LEOUBE, Responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles, représenté par Madame Françoise Rausch Château Léoube – SCAV Domaine de Léoube, 2387 route de Léoube, 83230 Bormes les Mimosas

19-4 : Traitement de données à caractère personnel

a) Finalités

Château Léoube – SCAV Domaine de Léoube utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

  • La Gestion des commandes et de la relation client : informations vous concernant pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (par exemple les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, la gestion du programme de fidélité, le suivi de la relation client ainsi que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la sélection de clients pour réaliser des études, sondages.)
  • Le paiement de vos commandes : Lorsque vous payez sur nos sites, vos paiements sont sécurisés. SCAV Domaine de Léoube ne stocke pas vos données de paiement mais seulement les 4 premiers et 2 derniers chiffres de votre carte. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS qui permet de garantir la sécurité des paiements (Paypal, Woocommerce)
  • La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons : Les données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons.
  • Lutte contre la Fraude Les données personnelles collectées sur le site sont également traitées afin de sécuriser les paiements et les livraisons et ainsi de vous assurer une qualité de service optimale. SCAV Domaine de Léoube détermine le niveau de risque de fraude associé à chaque commande. SCAV Domaine de Léoube pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, prendre des mesures de sécurisation, en particulier demande de justificatifs complémentaires. Ces mesures auront pour effet de suspendre l’exécution de la commande voire, si le résultat de l’analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande, de l’annuler. L’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ou une fraude à la livraison pourra entraîner l’inscription des données en rapport avec la commande au sein du fichier d’alerte de la SCAV Domaine de Léoube, ce qui pourra, lors de prochaines commandes, conduire la SCAV Domaine de Léoube à réaliser des vérifications supplémentaires.
  • La connaissance client et les statistiques et performances de notre site : Nous pouvons utiliser des données anonymisées pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
b) Bases légales des traitements

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles.

Parmi les bases légales applicables :

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti.
  • Votre consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….) lequel peut être retiré à tout moment.
  • Notre intérêt légitime : la SCAV Domaine de Léoube a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à info@leoube.com à l’attention de Mme Emilie Avignon.
  • Une Obligation légale : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
c) Données traitées

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe crypté, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits achetés.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (achat d’un article par exemple).

d) Quand les données sont-elles collectées

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • vous créez votre compte client sur notre site
  • vous effectuez une commande sur notre site
  • vous naviguez sur notre site et/ou application et consultez des produits si vous avez accepté les cookies
e) Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à la SCAV Domaine de Léoube.

Dans le cas où la SCAV Domaine de Léoube confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

f) Durées de conservation

SCAV Domaine de Léoube conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par SCAV Domaine de Léoube à des fins statistiques, elles sont dans ce cas anonymisées.

Les durées de conservation sont :

g) Communications susceptibles d’être envoyées

Les informations et newsletters

  • Courriels de suivi (Confirmation de création de compte, confirmation de commande, Oubli de mot de passe…)
  • Newsletters
h) Choix de l’usage de vos données

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant :

  • lors de la création de votre compte via les cases ou liens d’opposition dédiés lors de la création de compte
  • ensuite à tout moment
    • En ligne en vous rendant dans votre compte rubrique « Mon compte »
    • Par courriel à info@leoube.com
    • Par courrier à l’adresse : Château Léoube – SCAV Domaine de Léoube, 2387 route de Léoube, 83230 Bormes les Mimosas
    • Si vous procédez par courriel ou courrier Il convient de nous indiquer vos nom, prénom, courriel et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.

19-5 : Protection des données personnelles des mineurs

Les services de leoube.com ne sont pas destinés aux Mineurs en conséquence LEOUBE ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs.

Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services leoube.com.

19- 6 : Cookies

Sur notre site web :
Nous vous invitons à consulter la Politique Cookies pour obtenir des informations détaillées sur l’utilisation des cookies et autres technologies comparables et voir les possibilités de choix dont vous disposez.

19-7 : Vos droits :

  • Sur vos données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).

Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut modifier directement ses informations en se connectant sur son compte ou, s’adresser par courrier à :

Château Léoube – SCAV Domaine de Léoube, 2387 route de Léoube, 83230 Bormes les Mimosas
Ou par courriel à info@leoube.com

Si vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, et sous réserve d’un manquement de notre part aux présentes dans la gestion de vos données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de votre lieu de résidence.

  • Concernant le Démarchage téléphonique- BLOCTEL

Conformément aux articles L. 223-1 à L.223-4 du code de la consommation, Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique qui permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un professionnel avec lequel ils n’ont pas de relation contractuelle, sur laquelle vous pouvez vous inscrire. Chaque professionnel qui effectue des opérations de démarchage téléphonique auprès des consommateurs doit donc saisir ce service. Il doit le faire avant toute campagne de prospection commerciale et au moins mensuellement lorsque la campagne dure plus de 30 jours, pour s’assurer de la conformité des fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique. L’organisme compétent pour contrôler ce service est la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui s’assure du respect des obligations légales et contractuelles incombant à l’organisme en charge de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

19- 8 – Mesures de sécurité Conservation et archivage des documents numériques

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, LEOUBE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

19- 9 – Modifications de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes par LEOUBE ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, une mise à jour sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre site internet.

Article 20 : Droits de propriété intellectuelle et reproduction

La ou les marques du Vendeur SCAV DOMAINE DE LEOUBE et SARL Leoube distribution, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.
Toute utilisation non autorisée préalablement par écrit par LA SCAV DOMAINE DE LEOUBE et SARL Leoube distribution est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

 

Article 21 :« Double-Clic » et preuve

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa Commande et à l’acceptation des présentes Conditions Contractuelles vaut validation de la commande et conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 22 : Intégralité du contrat

Les Conditions Contractuelles et Conditions Générales de Vente et d’Utilisation expriment l’intégralité des obligations des Parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les Parties antérieur à la conclusion du contrat.
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur et en ligne sur le site au jour de la commande. La Société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.

Article 23 : Réserve de propriété

Les Produits livrés au Client demeurent la propriété de la Société tant que le contrat n’a pas été exécuté en totalité. Le transfert des risques au Client prend effet dès la livraison des Produits au Client.

Article 24 : Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, les Parties privilégieront le règlement à l’amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.